L’Assemblée nationale adopte le texte visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

En février 2025, j’avais accueilli, sur le site de la Société hydroélectrique du Midi (SHEM) à Laruns, mes collègues Marie-Noëlle Battistel et Philippe Bolo, rapporteurs d’une mission d’information consacrée aux modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques.

Dans la continuité de ces travaux, l’Assemblée nationale a adopté, le jeudi 5 février, la proposition de loi co-rapportée ma collègue socialiste Marie-Noëlle Battistel visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique et ainsi lever le contentieux entre la France et l’Europe.

Cette proposition de loi vise à répondre à une situation de blocage ancienne. En effet, faute d’issue depuis près 20 ans, les concessions hydroélectriques historiques arrivaient progressivement à échéance : près d’un tiers du parc aurait été concerné d’ici 2030. Deux tiers des installations de la SHEM étaient d’ores et déjà touchés.

Cette situation nationale avait des conséquences très concrètes dans les territoires. Au cours des débats, je suis intervenu pour souligner la situation de la vallée d’Ossau, où l’adoption de cette proposition de loi permettra enfin de débloquer des projets d’investissement attendus depuis de nombreuses années.

La proposition de loi portée par le groupe socialiste offre une occasion historique de clore définitivement le contentieux opposant la France à la Commission européenne sur un enjeu majeur de souveraineté énergétique en évitant la mise en concurrence.

Fruit de dix années de travaux parlementaires, elle consacre un large consensus politique et syndical en faveur du refus de la mise en concurrence des barrages et de la préservation du groupe EDF.

Cette proposition de loi retient la solution la plus protectrice de l’intérêt général, avec un régime d’autorisation tout en maintenant la propriété publique des ouvrages et l’intégrité d’EDF, sans contreparties excessives.

En Vallée d’Ossau, l’exploitation hydroélectrique est un vivier d’emplois et permet aussi aux collectivités locales d’augmenter leurs ressources financières. Avancer sur ce sujet est essentiel pour protéger ce joyau économique et environnemental de notre territoire. L’hydroélectricité est une énergie verte qu’il faut développer pour garantir notre souveraineté et décarboner notre mix énergétique. Ce texte va dans le bon sens.