Enfin ! Après deux ans de travail, le Parlement vient enfin d’adopter définitivement ma proposition transpartisane visant à réguler les meublés de tourisme.
En pleine crise du logement et face à la nette augmentation du nombre de meublés de tourisme (de 300 000 à 1,2 million en 8 ans), ce texte était indispensable. Si l’économie touristique est précieuse, elle ne peut se développer excessivement, au détriment de la vie de quartiers, des commerces, et surtout de l’accès au logement de celles et ceux qui vivent à l’année dans nos territoires.
À la tribune, j'ai salué le travail collectif sur le texte et tenu à remercier les maires Renaissance, LR, Abertzale de l’agglomération Pays basque comme Jean-René Etchegaray, Maider Arrosteguy, Alain Iriart et Philippe Aramendi ainsi que ceux des vallées béarnaises notamment Henri Bellegarde et Dany Barraud qui se mobilisent depuis des années en faveur de l’habitat permanent. J'ai également rappelé l’engagement de nombreux mouvements citoyens et associatifs : Alda, la plateforme Herrian Bizi - Se loger au pays, la FAP ou le Collectif National des Habitants Permanents.
En premier lieu, cette loi donnera à tous les élus locaux la possibilité de mettre en place une régulation adaptée à leurs communes grâce à des autorisations préalables à la location touristique, des quotas de meublés de tourisme ou des zonages réservés à la résidence principale en zones tendues.
De plus, cette loi met fin à la niche fiscale “Airbnb”. Aujourd’hui, la fiscalité est plus favorable à la location touristique de courte durée qu'à la location nue de longue durée. Demain, il y aura un même régime fiscal pour la location touristique de courte durée non classée et la location longue durée.
Enfin, afin d’éviter la fuite de locations vers le marché touristique, l’obligation de diagnostic de performance énergétique (DPE) est étendue à la location de courte durée à vocation touristique. Les nouveaux meublés de tourisme devront également respecter un calendrier d’interdiction des passoires énergétiques.
C’est aussi un texte équilibré qui préserve les meublés classés, dont les gîtes ruraux, qui bénéficieront d'un abattement de 50 % pour un chiffre d'affaires inférieur à 77 700 euros.
Ce texte est une première étape. Il s’agit d’un signal fort envoyé à nos territoires. Le combat pour un logement digne et durable n’est pas terminé. Je reste pleinement mobilisé, notamment dans les débats budgétaires, pour améliorer l’accès au logement, relancer la construction et encourager la rénovation énergétique des habitations. Le temps d’une grande loi logement est venu.
