La commission des affaires économiques auditionnait, mardi 1er octobre, Emmanuelle Cosse, présidente de l'Union sociale pour l'Habitat dans le cadre d'un cycle d'auditions sur le logement.
Orateur pour le groupe socialiste, je l'ai questionnée sur différentes mesures en faveur de la construction de logements sociaux.
Merci Madame la présidente,
Madame la Présidente de l’Union Social pour l’Habitat, chère Emmanuelle Cosse,
Je suis particulièrement heureux de vous auditionner cet après-midi dans la continuité du beau congrès HLM qui s’est tenu la semaine dernière et dans l’objectif de recueillir vos éclairages en prévision du projet de loi de finances qui, j’en suis sûr, permettra un débat fructueux autour du logement et pour le logement
Vous l’avez rappelé, le manque d’offres de logements abordables se renforce et je souligne ici quand même l’opposition du Rassemblement national à la régulation des meublés de tourisme qui participent à cette attrition. La situation est particulièrement inquiétante, tout comme la surdité du gouvernement aux nombreuses alertes du secteur.
Pourtant, depuis 2017, le secteur du logement social est inconséquemment affaibli alors qu’il représente une solution indispensable, un filet de sécurité dans la crise que nous traversons.
Affaiblir nos bailleurs sociaux est une décision coupable qui révèle le manque d’intérêt du gouvernement à l’égard de millions de Français mal-logés ou contraints de renoncer à des projets de vie personnels ou professionnels.
L’arrivé d’un nouveau gouvernement et de Madame Létard au Ministère du logement avec un ministère plein et entier suscitait l’espoir d’un sursaut, à force d’alertes coordonnées des acteurs du logement, mais le discours de politique générale laisse pourtant un goût amer. Si l’extension du PTZ est, de notre point de vue, bienvenue, le Premier ministre semble vouloir revenir au projet de loi Kasbarian 2 que nous espérions enterré. Dans un remarquable exercice d’injonctions contradictoires, il évoquait tout à la fois le chantier prioritaire du logement tout en opposant des solutions sans effet ou inquiétantes comme le réexamen régulier de la situation des locataires de logements sociaux qui est un faux débat car déjà réalisé par les bailleurs, pouvez-vous nous exposer les modalités sur ce sujet-là ?
Ces propositions semblent refléter une déconnexion tenace face aux urgences que nous constatons sur le terrain. Que vous inspirent-elles ?
Le groupe socialiste se teindra, quant à lui, toujours en défense du secteur du logement social et soulignera, à l’occasion du PLF, son indispensable place.
Dans cette optique, mes questions sont les suivantes :
Quel serait l’impact très concret pour les ménages, de la suppression de la RLS et la baisse de la TVA sur les productions nouvelles et la rénovation du parc social ?
Vous avez rappelé, lors du congrès HLM, le retour sur investissement de l’État et l’effet levier de vos investissements de long terme, pourriez-vous nous en détailler la nature ?
Je vous remercie.