Mes dernières positions de vote

Au cours du mois de juin, j'ai été amené à me positionner sur plusieurs textes importants. Retour sur certains d'entre eux.

POUR - Projet de loi conditionnel sur le statut de la Corse

Adopté le 23 juin, ce projet de loi prévoit un statut d’autonomie pour la Corse à travers un pouvoir normatif territorial et une adaptation des normes aux réalités du territoire. Cette adoption est la preuve que ce statut particulier répondant à des aspirations démocratiquement exprimées peut trouver sa place. Ce texte doit désormais être adopté au Sénat puis en Congrès. 

POUR - Proposition de loi pour reconnaître la responsabilité de l'État dans le scandale du Chlordécone

Le 2 juin a marqué l’aboutissement d’un combat de sept ans. La loi, portée par mon collègue Elie Califer, député de Guadeloupe, à la suite de la commission d’enquête parlementaire de 2019, a été définitivement adoptée. Elle recoonaît pour la première fois la responsabilité de l’État dans l’utilisation du chlordécone aux Antilles dont les conséquences sanitaires et environnementales sont catastrophiques. En effet, pendant près de 25 ans, l'autorisation d'utiliser le chlordécone a été renouvelée alors que les alertes et les rapports sur les risques liés à l'exposition et à l'usage du pesticide s'accumulaient.

POUR - Proposition de loi contre les violences en milieu scolaire

J’ai voté en faveur de la proposition de loi visant à prévenir et à lutter contre les violences en milieu scolaire. Ce vote est le fruit d'une longue commission d'enquête sur les établissements scolaires privés présidée par ma collègue Fatiha Keloua-Hachi. Ce texte devra poursuivre son parcours législatif. 

POUR - Proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal

Le 11 juin et pour la deuxième fois, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi prévoyant la nationalisation d’ArcelorMittal. Par ce vote, nous réaffirmons notre soutien aux salarié·es et notre volonté de reprendre le contrôle d’une filière stratégique pour notre souveraineté industrielle.

CONTRE - Proposition de loi transposant un avenant à l'assurance-chômage

La loi transpose l'avenant conclu entre les organisations syndicales de patrons et de salariés dans le cadre de la négociation sur l'assurance chômage. Elle réduit la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi dont le contrat de travail a pris fin à la suite d'une rupture conventionnelle individuelle.

POUR - Proposition de loi sur l'exposition au cadmium

Le 3 juin, j’ai voté pour la proposition de loi visant à mieux protéger les Françaises et les Français des contaminations au cadmium. Il s’agit d’une première étape indispensable en faveur de la qualité de notre alimentation et de la préservation de notre santé. Ce texte important pour la santé publique a été adopté en première lecture malgré l’opposition du Rassemblement national, dont la position apparaît d’autant plus inconséquente au regard des alertes scientifiques et sanitaires sur ce sujet. Cette avancée permettra de mieux protéger les Françaises et les Français face à un contaminant reconnu pour ses effets nocifs sur la santé.

CONTRE - Proposition de loi dite Rodwell

J’ai voté contre la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat. Sous-couvert d'un objectif partagé, les mesures contenues dans ce texte seront inefficaces et menacent notre état de droit. En effet, au nom de la lutte contre le terrorisme, elle crée et étend des mesures administratives de privation de liberté.