Non à la proposition de loi Kasbarian-Vojetta sur le logement social

Le 25 mars, je m'exprimais pour mon groupe en commission des affaires économiques sur la proposition de loi "portant fin du maintien à vie dans le logement social".

Ce texte au titre trompeur et provocateur pensé par Guillaume Kasbarian, ex-ministre du Logement, était inefficace voire contre-productif. Les mesures de ce texte ne faisaient pas consensus, ni auprès des acteurs du logement, ni au sein du « bloc commun », ni à l’intérieur même du gouvernement.

En effet, le logement social à vie n’existe pas : les bailleurs sociaux possèdent déjà des outils pour augmenter les loyers ou résilier un bail, en raison par exemple d’une sous-occupation, d’un dépassement de ressources, d’impayés ou de troubles de jouissance. L’attribution et le maintien en logement social sont soumis à des plafonds de revenus régulièrement réexaminés.

L'urgence est de relancer la production mais aussi d’encourager la rénovation énergétique, de repenser la fiscalité pour favoriser l’accession à la propriété et la location longue durée, de généraliser l’encadrement des loyers, de retrouver la confiance entre propriétaires et locataires avec la garantie universelle des loyers et de permettre aux bailleurs sociaux d’agir en supprimant complètement la RLS. 

La proposition de loi "portant fin du maintien à vie dans le logement social" a finalement été retirée de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale juste avant son examen dans l'hémicycle.