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PJLOA : retour sur les avancées obtenues en Commission



Le projet de loi sur lequel nous travaillons actuellement à l'Assemblée est déconnecté de la réalité et ne répond pas aux préoccupations principales des agriculteurs : accès au foncier, rémunération, protection face aux risques sanitaires et environnementaux. Pourtant ces enjeux sont à la base de l’attractivité et de la soutenabilité du métier. 


Face à la crise en cours et à venir, les agriculteurs et agricultrices ont besoin de réponses concrètes que ce projet de loi aux orientations floues n’est pas en mesure d’apporter. Alors que nous avions terriblement besoin d’une loi d’orientation équivalente à celles que nous avons pu connaître dans le passé, le Gouvernement nous propose un texte essentiellement composé de mesures de simplification qui font porter de manière cynique la responsabilité du mal être des agriculteurs sur l’environnement.


Limités dans notre droit d’amendement, nous avons pu cependant voter des améliorations dans le texte en nous appuyant notamment sur les idées des acteurs locaux que je tiens à remercier. Régulièrement témoin des difficultés d’exercice du métier d’agriculteur sur mon territoire, la faiblesse de ce projet de loi très attendu reste une vraie frustration.


Pastoralisme, langues régionales, enseignement, préservation du modèle familial, promotion d’une agriculture vertueuse, je me suis, en tant que responsable du texte aux côtés d'autres de mes collègues socialistes, pleinement mobilisé sur le projet de loi d‘orientation agricole lors de son examen en commission. 


Alors que les défis auxquels notre agriculture fait face sont nombreux, le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture présenté par le Gouvernement manque sa cible. 


Une définition sans effets, la création d’un Bachelor agricole sans valeur ajoutée, des annonces sans précisions et sans contrôle du respect des objectifs, ce texte semble non seulement ne pas répondre aux préoccupations du monde agricole tout en ajoutant de la complexité à l’existant. 

 

Dans ce contexte, j'ai déposé et soutenu plusieurs amendements qui ont pu être adoptés : formation prioritaire en matière de transitions agroécologique, climatique, économique et numérique ; obligation de chiffrage des objectifs de formation ; soutien à la formation des agriculteurs tout au long de leur vie ; maintien d’un réseau de services publics propice à l’installation des jeunes et au rayonnement des territoires.


Plus largement, avec mon groupe parlementaire, nous avons obtenu la suppression du Groupement foncier agricole d'investissement (GFAI), fonds d’investissement qui risquait d’encourager la spéculation sur le foncier ; la création d’un droit à l’essai permettant de tester et définir la réalisation d’un projet agricole commun ou encore la préservation du caractère familial de l’agriculture.


J'ai également souhaité mettre en valeur le pastoralisme dans le débat en proposant d’intégrer l’activité au patrimoine commun de la nation. J'ai aussi voulu promouvoir l'apprentissage et l'utilisation des langues régionales au sein des établissements d'enseignement agricole.

En complément, j'ai porté deux amendements pour permettre aux élèves de bénéficier de formations sur le management et la gestion des entreprises ainsi que sur leur future protection sociale dans le but d’encourager le recours à leurs droits. 


Enfin, en lien avec le Conservatoire des Races d'Aquitaine, je porterai un amendement pour intégrer une exigence de préservation des races locales. 


Alors que l'examen du texte a débuté cette après-midi dans l’hémicycle, je continuerai à soutenir les spécificités culturelles agricoles, les modèles vertueux et familiaux, l’amélioration des conditions de travail, de rémunération et la protection des agriculteurs face aux risques. Des conditions indispensables au renouvellement des générations et à notre souveraineté alimentaire. 

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