M. Iñaki Echaniz interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur le renouvellement du parc de trains de nuit et les suites données au rapport sur les trains d'équilibre du territoire (TET) qui proposait d'investir 1,5 milliard d'euros pour déployer à horizon 2030 un véritable réseau de trains de nuit en France. Dans son rapport sur les trains d'équilibre du territoire (TET) publié en mai 2021, la direction générale des infrastructures et de la mer (DGITM) recommande de constituer un réseau de trains de nuit d'une vingtaine de lignes nationales. Selon le rapport du Conseil d'orientation des infrastructures (COI) de mars 2022, il s'agit d'un projet pertinent en termes socio-économiques et cohérent avec les objectifs du Gouvernement en matière d'aménagement du territoire et de verdissement des mobilités et avec les aspirations d'une part croissante de la population, en particulier la jeunesse, quant à ses choix modaux de déplacement. En effet, la DGITM estime qu'il est possible de diminuer de 95 % les émissions de CO2 grâce au report modal vers le train de nuit, soit une économie de 0,2 à 0,3 millions de tonnes de CO2 par an. Si l'on raisonne en matière de coût moyen de la tonne de CO2 évitée, la création du réseau de trains de nuit proposé par la DGITM conduirait à une valorisation comprise entre 83 euros/tonne et 250 euros/tonne (coût compris entre - 50 et - 25 millions d'euros pour 0,2 à 0,3 millions de tonnes de CO2 évitées par an). Un récent rapport de France Stratégie (juin 2021) estime que remplacer la voiture thermique par la voiture électrique revient à faire payer par la collectivité entre de 200 à 300 euros la tonne de CO2 évitée. Pour le climat, investir dans les trains de nuit serait donc sensiblement plus rentable qu'investir dans le véhicule électrique. Si l'on raisonne maintenant en matière de coût marginal, selon le COI, « il serait possible pour l'État de proposer beaucoup plus de dessertes de nuit qu'aujourd'hui pour un soutien financier du même ordre de grandeur voire inférieur (aujourd'hui, le coût pour l'État pour les dessertes en place, en nombre beaucoup plus réduit, est de près de 60 millions d'euros par an) ». La constitution d'un véritable réseau de trains de nuit contribuerait donc à la réduction de gaz à effet de serre et ce à moindre coût pour la collectivité. Le développement de ce moyen de transport permettrait aussi de proposer une offre de transport diversifiée et abordable afin de desservir de nombreux territoires éloignés des grands centres. Au regard des débats nombreux sur le sujet, notamment à l'occasion de la loi d'orientation des mobilités, de l'engagement du Gouvernement et des rapports sur l'intérêt de développer le train de nuit, il lui demande des précisions sur la mise en place d'une offre de train de nuit ambitieuse sur tout le territoire.
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