Repenser la fiscalité sur l'héritage
- inakiechaniz
- 2 juil.
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Dans le cadre la journée réservée du groupe GDR, le 5 juin, je me suis exprimé au nom du groupe Socialistes & Apparentés sur le déséquilibre créé depuis 2017 entre la fiscalité sur les salaires et celle sur le capital.
Parmi les nombreuses niches fiscales, le pacte Dutreil a la qualité d’être probablement l’un des seuls dispositifs fiscaux dérogatoires dont les fondements font quasiment l'unanimité. S’il convient de le maintenir, dans la mesure où il est clé pour permettre la transmission d’entreprises familiales d’une génération à l’autre, ce dispositif fait l’objet de nombreux abus.
Le texte du rapporteur Nicolas Sansu proposait donc plusieurs correctifs de bon sens. Il souhaitait en particulier ramener l’exonération fiscale de 75 % à 50 % au dessus de 50 millions d’euros d’actifs.
Bien que mesurée, cette proposition s’est heurtée à l'opposition de la droite et de la majorité ce qui a contraint le rapporteur Sansu à retirer ce texte.
Nous continuerons de nous battre pour que le travail paye plus que la rente du capital !
