Le 25 juillet dernier, j’ai déposé, avec mon groupe parlementaire, une proposition de loi pour reformer la redevance audiovisuelle.
Cosignée par une centaine de députés, cette loi s’est inscrite dans un moment charnière alors que le Gouvernement décidait de supprimer la redevance « télé » en la remplaçant par un financement via une part de la TVA.
Une décision de la majorité inappropriée car elle ne respecte pas les trois piliers de l’indépendance financière que sont : l’adéquation des ressources aux missions, la prévisibilité des ressources et l’absence de régulation infra-annuelle. Il faut aussi noter que tout ne peut être financé par la TVA, surtout en période de crise.
Or, dans un contexte de guerre de l’information, de multiplication des infox virales tenant lieu de vérité, d’atteinte contre la presse et à sa liberté, tous les modes de financement ne se valent pas quand il s’agit de garantir la liberté de l’information et l’indépendance des rédactions.
Notre proposition de loi est ainsi partie de deux constats : la réforme du Gouvernement n’est pas adaptée, ni concertée ; la contribution à l’audiovisuel public est imparfaite notamment parce qu’elle ne prend pas en compte le développement du numérique et les facultés contributives des ménages.
Ainsi, cette proposition de loi se pose en alternative tout en garantissant l’indépendance de l’audiovisuel public.
D’abord, elle vise à mieux répartir la redevance en proposant que tous les foyers contribuent, indépendamment de la détention d’un téléviseur.
Elle porte aussi l’idée d’une adaptation de cette redevance aux capacités des ménages, avec des montants progressifs. Cela baisserait le montant de la redevance pour 85% des foyers. Pour 12 millions de foyers les plus modestes, elle coûterait entre 0 et 30 euros, contre 138 à l'époque.
Cette proposition prend sa source de plusieurs réflexions longues puisqu’elle a été travaillée avec l’économiste Julia Cagé et est inspirée des pays nordiques qui ont tous su réformer leur redevance ces dernières années, sans pour autant la supprimer. Par ailleurs, elle emporte l’adhésion des acteurs de l’audiovisuel et est soutenue par une majorité des français.
Parce que nous ne voulons ni d’un audiovisuel public aux ordres du pouvoir politique, ni d’un paysage audiovisuel dominé par le secteur privé, parce que nous sommes convaincus qu’un lien fort entre les français et l’audiovisuel public est un gage de qualité de l’information, nous soutenant l'idée de laisser le service public de l’audiovisuel entre les mains des citoyens.
Retrouvez la proposition de loi : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0165_proposition-loi
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