Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 07/05/2025

 

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées est Iñaki ECHANIZ, député de la 4e circonscription des Pyrénées-Atlantiques. 

Adresse postale : 126 rue de l’Université 75007 Paris

Email : inaki.echaniz@assemblee-nationale.fr

 

2. Finalité du traitement

Les données personnelles collectées (prénom, adresse e-mail) sont utilisées uniquement pour envoyer la lettre d’information du député et informer les abonnés de son activité parlementaire, de ses prises de position et de l’actualité politique de sa circonscription.

 

Aucune donnée ne sera utilisée à des fins commerciales ni cédée à des tiers.

 

3. Base légale

Le traitement repose sur votre consentement explicite, conformément à l’article 6.1.a du RGPD. Ce consentement est recueilli via une case à cocher non pré-cochée lors de votre inscription.

 

4. Durée de conservation

Vos données sont conservées jusqu’à votre désinscription de la newsletter. 

 

5. Destinataires

Les données sont traitées uniquement par le député et son équipe parlementaire. Aucun transfert à des tiers ou hors de l’Union européenne n’est effectué.

 

6. Sécurité

Toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données.

 

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données,

• Droit de rectification,

• Droit à l’effacement,

• Droit à la limitation du traitement,

• Droit d’opposition,

• Droit au retrait de votre consentement à tout moment,

• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : inaki.echaniz@assemblee-nationale.fr.

 

8. Désinscription

Chaque newsletter contient un lien de désinscription vous permettant de vous désabonner à tout moment.