Merci Monsieur le Président, 

 

Monsieur le Rapporteur, 

 

Après plusieurs mois de négociations et de tensions avec les plateformes de streaming, le gouvernement a enfin annoncé la mise en place d’une taxe pour financer le CNM, que nous réclamions depuis plus d’un an. 

 

Les "contributions volontaires" des plateformes n’étaient en effet pas viables : elles auraient mis en danger l'avenir et la pérennité du tout récent CNM. 

Il n’était pas possible que le financement du CNM dépende du bon vouloir des plateformes, et notamment des Gafas, qu’il puisse s’arrêter du jour au lendemain, sans préavis. 

Il n’etait pas envisageable qu’un établissement public en charge de la mise en oeuvre de la politique publique de soutien à la musique soit financé de la sorte.

 

Alors que les grandes plateformes ont manifesté leur opposition à ce projet, il est important de rappeler que cette alliance des majors de la musique et des principales plateformes de streaming, c’est l’alliance de ceux qui refusent tout outil de mutualisation de la filière au profit de tous.

 

Alors, après les annonces de la Minsitre de la culture du 13 décembre dernier, cette proposition de loi peut sembler superfétatoire.

 

Toutefois, le Gouvernement ne semble retenir qu’un taux de 1,20% sur le CA des plateformes pour 2024. Nous regrettons vivement ce manque d’ambition alors qu’initialement c’est bien un taux de 1,75% que nous réclamions et qui avait été retenu au Sénat dans le PLF 2024.

 

En cela, votre texte, monsieur le rapporteur, reste intéressant puisque c’est bien le taux de 1,75% sur le CA des plateformes que vous reprenez.  

 

Parce qu’il reste plus ambitieux que ce qu’envisage de mettre en place le Gouvernement, nous soutiendrons ce texte.

 

 

Mise à jour : l'auteur de ce texte a retiré sa proposition de loi à l'issue des discussions en commission.