Monsieur le Président,

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Chers collègues,

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Merci de m’accueillir dans votre commission.

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Monsieur le Premier président, le conseil des prélèvements obligatoires a produit et je tiens à le saluer au nom de mon groupe, une série de documents très riches, attendue et qui ne manqueront pas d’animer nos débats dans les mois à venir. 

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Je souhaite en particulier m’attarder dans le rapport particulier n°2 sur la fiscalité des revenus locatifs, dont vous dénoncez comme nous l’effet de distorsion en faveur des meublés de courte durée, au détriment de la longue durée et de l’achat. 

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Les parties 2.3.4 et 2.3.5 du rapport sont même si proches de ce que nous disons depuis des mois avec ma collègue Annaïg Le Meur qu’on pourrait croire qu’il s’agit d’un extrait du rapport sur notre Proposition de loi visant à réduire les déséquilibres du marché locatif dont l’examen s’achèvera le 29 janvier. 

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Vous proposez comme nous de supprimer l’abattement fiscal de 71% dont vous précisez qu’il n’est plus justifié et d’abaisser le plafond de déductibilité. La version du Rapporteur général de l’article 5 duodecies du PLF a ainsi bien fait d’être écartée par le 49.3.

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Cependant vous ne réinterrogez pas ce plafond de 77 700€ tout en soulignant la nécessité de réduire l’écart de rentabilité entre la location nue, dont le plafond n’est qu’à 15 000€ et la location meublée. Dans l’optique d’un alignement souhaitable des plafonds à quel niveau pensez-vous que celui-ci devrait se situer ? 

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Vous proposez également une simplification et une unification des régimes fonciers, dont nous partageons l’intention mais j’aimerais que vous développiez votre vision des amortissements dans ce nouveau régime.

En effet si nous avons déjà engagée la logique de suppression de la double déductibilité de ces amortissements, la question de l’assiette de celle-ci et des modalités de réintégration de ces montants au moment de la cession est posée. 

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Pouvez-vous préciser le dispositif de réforme que vous proposez dans le tableau 11 du rapport ? 

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Comment jugez-vous à cet égard les dispositions de l’article 3 de la proposition que je porte avec Annaïg Le Meur et le Président Kasbarian ? Pensez-vous que la location nue de longue durée devrait bénéficier d’un régime plus favorable ou encore que des exceptions devraient être conservées pour les communes concernées par la problématique des lits froids ?

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Enfin, alors que vous évoquez dans votre rapport la difficulté à mener une politique fiscale dans la finesse de la diversité des marchés locatifs locaux, que pensez-vous du renforcement de la boîte à outil fiscale à la main des maires (THRS, TLV, etc.) ?

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Je vous remercie.