Madame la Présidente, 

 

Monsieur le Rapporteur, 

 

Chers collègues, 

 

Cette proposition de résolution constitue donc la réponse du groupe Modem à la situation dramatique de l’accès au logement dans notre pays. 

 

Et comme il est urgent d’attendre, cette PPR porte naturellement des mesures fortes : réclamer « au gouvernement d’évaluer », « suggérer au gouvernement de lancer une réflexion », tout en « appelant le gouvernement à rechercher des leviers », sans oublier de souhaiter « que l’État explore des possibilités » mais enfin, et j’ose dire surtout, ce texte « invite le gouvernement à « rester vigilant » ».

 

Alors que des dizaines de concertations, d’études, de rapports administratifs et parlementaires, ont déjà vu le jour sur ce sujet au cours de cette mandature et que, vous avez-vous-même, il y a six mois, lancé une Mission d’information sur l’accès à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable, le choix de ce format et son contenu sont en total décalage avec les besoins. 

 

Nous n’avons pas besoin d’une déclaration d’intention mais de mesures législatives concrètes et opérationnelles comme celle que je porte avec Annaïg Le Meur, contre les dérives des meublés de tourisme. 

 

Votre inertie est incompréhensible. 

 

14 millions de personnes fragilisées ; plus de 10% des jeunes qui renoncent à leurs études ou à un emploi, faute de logements ; des prix de l’immobilier en augmentation de 160% depuis les années 2000, alors que les revenus n’ont augmenté que de 29 % en moyenne ; une hyper concentration de la détention avec 3,5 % des ménages qui détiennent 50% des logements mis en locationpar des particuliers.

 

L’urgence est là. 

 

Pourtant, les sujets ne manquaient pas pour construire un texte sur lequel nous aurions pu débattre voire nous retrouver : logement social et hébergement d’urgence, accession à la propriété, rénovation énergétique, lutte contre la vacance, encadrement du prix du foncier... Et si vous manquiez d’idées, le CNR logement regorge de propositions délaissées par le gouvernement alors qu’elles emportaient l’adhésion d’une majorité des acteurs du secteur. 

 

Vous avez préféré opter pour une PPR enchaînant une liste de principes convenus, flous, parfois même surprenants au regard de vos positions passées : 

 

Vous dites par exemple, « vouloir que le Gouvernement prenne des initiatives fiscales visant à favoriser les locations longue durée dans le parc privé » mais vous n’avez rien proposé en ce sens dans les derniers projets de loi de finances et vous avez même découragé des initiatives visant à réviser la niche fiscale « airbnb » qui désavantage aujourd’hui la location longue durée.

 

Vous saluez inconditionnellement « ma Prime Renov » alors que le reste à charge est encore trop important pour les ménages modestes qui ne peuvent y recourir, et que nous savons que 90% des rénovations concernait des monogestes qui ne permettent pas une rénovation complète des biens.

 

Vous voulez « soutenir la construction de logements sociaux » mais vous avez participé à l’appauvrissement du secteur en infligeant une ponction de 1,3 milliard d’euros aux bailleurs, diminuant leurs capacités d’investissement.

 

Vous voulez « faciliter le recours aux prêts pour les particuliers souhaitant acquérir un logement » mais en 2017, vous votiez pour la suppression de l’APL accession et il y a quelques mois vous souteniez le projet de loi de finances 2024 qui affaiblissait la portée du prêt à taux zéro. 

 

Sur le fonds, vous en conviendrez, il est difficile de vous suivre.

 

Cette proposition de résolution est le reflet d’une grande hypocrisie, qui consiste à s’intimer à soi-même d’agir pour se donner bonne conscience en espérant que le formalisme de l’opération permette à quelques journalistes de lui donner du crédit. 

 

Chers collègues je ne comprends pas votre immobilisme, alors même que vous connaissez comme moi les tensions dans nos territoires, nos zones touristiques et nos grandes villes : la détresse des habitants chassés de chez eux, éloignés des bassins d’emplois, l’effet délétère sur leur pouvoir d’achat et leur qualité de vie, le désemparement des jeunes, l’impact sur la vitalité de nos quartiers et sur les acteurs économiques locaux …

 

Nous aurions pu avoir l’occasion de travailler ensemble et peut être même, de voter ensemble en faveur de mesures attendues et efficaces, comme nous l’avons fait il y a quelques jours en commission sur le projet de loi relatif à l’habitat dégradé. 

 

Vous avez fait un autre choix et nous ne le cautionnerons pas en ne participant pas à la suite des débats sur ce communiqué de presse.