À l’occasion de l’examen du projet de loi de finances à l’Assemblée nationale, j'ai déposé et défendu plusieurs amendements pour limiter le développement des logements touristiques face à la pénurie d’habitations sur notre territoire.
Alors que les débats sur le budget ont commencé la semaine dernière en séance publique, j'ai choisi la thématique du logement pour mes premiers amendements sur le projet de loi de finances pour 2023. Dans la continuité de mon implication sur le sujet lors de ma première Question au Gouvernement et, plus récemment, dans une tribune de la fondation Abbé Pierre réclamant la fin des cadeaux fiscaux accordés aux logements de tourisme, j'ai défendu, hier soir, deux amendements.
Ces derniers visaient à modifier la législation qui prévoit aujourd’hui des abattements fiscaux très avantageux, allant jusqu’à 71%, pour les propriétaires de logements meublés de tourisme.
J'ai ainsi voulu restreindre ces avantages en les supprimant dans les territoires les plus tendus et en les restreignant dans les autres zones.
« Nos territoires, notamment touristiques, subissent une vraie crise du logement, il est inconcevable de maintenir de tels avantages fiscaux au regard des conséquences qu’engendrent l’expansion des logements de tourisme dans nos circonscriptions. Le manque de logements disponibles et l’augmentation des prix pénalisent la population de nos territoires et ont un impact durable sur le développement local : comment maintenir un tissu économique sans salariés et porteurs de projets à proximité ? Comment maintenir des écoles sans enfants pour les intégrer ? J’ai voulu m’investir rapidement sur le sujet, dès le projet de loi de finances qui permettait d’apporter des réponses à cette situation urgente sur laquelle j’ai sollicité le Gouvernement à plusieurs reprises. »
Malheureusement mes amendements ont été rejetés par la majorité et le Gouvernement en raison de l’impact potentiel qu’ils auraient sur les gites ruraux. J'ai alors proposé de sous-amender mon dispositif pour exclure les gites, sans échos favorables.
J'ai également déposé plusieurs amendements visant à donner plus de pouvoir aux maires pour faire face à la crise du logement. Mais, en raison de l’utilisation du 49.3, ces deux autres amendements ne seront pas examinés.
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