Soutien aux autoentrepreneurs

À la publication du texte définitif de la loi de finances pour 2025, nous avons découvert avec surprise une modification importante du régime de la franchise en base de la TVA, introduite discrètement au Sénat par le Gouvernement. 

Elle est incompréhensible et mon groupe des députés socialistes et apparentés s’est immédiatement mobilisé pour la dénoncer.   

Ainsi, dès le jeudi 6 février après-midi nous avons pu, à l’occasion d’un entretien téléphonique, alerter la ministre Véronique Louwagie sur ce sujet et son implication en particulier pour les activités de services. Elle annoncera quelques heures plus tard la suspension de la mesure et la tenue d’une concertation à compter du lendemain. Mon groupe a pris la même initiative en recevant le lundi 10 février les représentants de la Fédération Nationale des auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs (FNAE) et de l’Union des auto-entrepreneurs (UAE) par visioconférence. Nous avons pu les assurer de notre mobilisation dans ce dossier et rechercher les causes de cette réforme abrupte.  

Si le régime de la micro-entreprise nécessite certainement une évaluation précise pour mieux accompagner ses mutations, aucune réforme hâtive ne saurait être menée sans ce travail préalable. En réduisant drastiquement le régime de la franchise en base de la TVA de manière indiscriminée, le Gouvernement pénalise en particulier les secteurs des services à la personne et certaines professions libérales, au détriment de l’activité et de la vitalité de nos territoires.   

Sans attendre la décision que prendra le Gouvernement et considérant que seule une loi pourra défaire ce qui a été intégré dans la loi de finances pour 2025, je peux d’ores et déjà vous indiquer que mon groupe a déposé une proposition de loi pour revenir sur cette réforme.

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