Succès de la niche parlementaire socialiste !

Le 11 décembre se tenait la niche parlementaire de mon groupe. Durant cette journée nous avons obtenues, en plus de l'adaoption de ma proposition de loi sur la pérennisation de l'encadrement des loyers, 5 autres victoires ! L’ensemble des six propositions de loi que nous avons eu le temps d’examiner ont été adoptées !

· Protection sociale complémentaire obligatoire pour les agents de la fonction publique territoriale : ce texte, défendu par Stéphane Delautrette, déjà adopté au Sénat, transpose dans la loi un accord collectif de 2023 pour généraliser la prévoyance des agents territoriaux, dont moins de la moitié sont actuellement couverts.

· Droit à un avocat pour chaque enfant placé : portée par Ayda Hadizadeh dans la continuité des travaux de Cécile Untermaier, cette proposition garantit que tout enfant faisant l’objet d’une mesure d’assistance éducative puisse être assisté d’un avocat, renforçant ainsi la protection de l’enfance et la défense de leurs droits.

· Protection des mineurs isolés sans abri : le texte porté par Emmanuel Grégoire vise à lutter contre le sans-abrisme des mineurs et à instaurer une présomption de minorité pour les jeunes en errance, une réponse urgente face à la réalité de 2 500 enfants à la rue recensés par l’UNICEF.

· Renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée : adopté contre l’avis du gouvernement, ce texte rapporté par Colette Capdevielle met fin à des délais d’instruction injustes pour les étrangers en situation régulière, dont plus de 99 % des demandes sont acceptées.

· Plafonnement des prix des billets d’avion pour les résidents ultramarins : une mesure essentielle défendue par Philippe Naillet pour lutter contre la vie chère en Outre-mer et préserver le lien social dans ces territoires.