Le mercredi 3 avril 2024, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi de mon collègue Philippe Brun et de mon groupe des députés Socialistes et apparentés, qui vise à protéger EDF et réduire les factures d'électricité des très petites entreprises.
Depuis deux ans nous faisons face à une envolée exceptionnelle des prix de l’énergie. Vous en connaissez les causes, entre guerre en Ukraine et marché européen de l’énergie mal conçu notamment.
Alors que le Gouvernement avait annoncé protéger les ménages et les entreprises, les coûts ont explosé, beaucoup ont été victimes de courtiers en énergie voraces et certains ont trop souvent été contraints de licencier voire, de fermer boutique. C’est pour éviter que cette situation ne se reproduise que nous avons porté cette extension des tarifs réglementés. C’est désormais chose faite !
Le combat fut âpre, avec pas moins de six lectures à l’Assemblée nationale et au Sénat, face à une opposition constante du Gouvernement et de sa majorité jugeant cette protection « inopportune » ou « trop coûteuse ». Ils finirent par céder, tentant même avec un certain cynisme de s’approprier cette initiative.
Face aux crises énergétiques futures vous pourrez donc désormais compter sur ce filet de sécurité et poursuivre votre activité plus sereinement.
En inscrivant par ailleurs la détention à 100% par l’État d’EDF dans la loi, notre texte va par ailleurs sanctuariser le caractère public de notre service public de l’énergie pour mieux préparer la transition énergétique.
À travers ce texte, entré en vigueur le 11 avril, et notre action au Parlement, les députés Socialistes et apparentés travaillent pour répondre concrètement aux enjeux du quotidien et protéger les français face aux dérives du marché.