"Monsieur le Président, 

 

Madame et Monsieur les rapporteurs, 

 

Chers collègues, 

 

Je voudrais remercier les rapporteurs pour leur long travail d’analyse sur la crise du logement en zones tendues. 

 

Ce rapport vient ainsi compléter celui de l’Inspection générale des finances et de l’OCDE, qui traitent aussi le sujet. 

 

Je pense que nous avons aujourd’hui suffisamment d’éléments pour mettre en place rapidement des mécanismes législatifs pour contrer la crise du logement dans les zones les plus impactées. 

 

Ces zones, qu’elles soient en montagne, sur les littoraux ou dans les grandes villes, nous sommes un certain nombre ici à bien les connaitre, et à avoir compris l’urgence que représente l’accès au logement pour leur vitalité et le bien être des habitants.

 

Je me réjouis ainsi que le parti présidentiel se saisisse de ce sujet et se positionne en faveur de l’amélioration de l’accès aux logements en zones tendues, même si ce zonage ne touche pas toutes les communes souffrant de ces problématiques. 

 

J’ai lu vos recommandations avec intérêt.

 

De manière générale, ce rapport analyse les conséquences des prix élevés du logement du point de vue des difficultés d'accès à l'emploi et, pour les entreprises, de recrutement. Si c'est une composante essentielle du sujet, je crois que l'enjeu de l'accès digne et abordable au logement doit aussi être pleinement intégré à nos préoccupations. Tous les publics devraient pouvoir être protégés contre cette crise. 

 

S'agissant de la valorisation fiscale des meublés de tourisme que vous jugez trop favorables, nous avons la même analyse, même si je pense qu’il faut rétablir une égalité fiscale entre locations longues et courtes en supprimant un avantage plutôt qu’en en créant un nouveau, au bénéfice de publics majoritairement aisés. Pour rappel, 3,5% des propriétaires bailleurs détiennent plus de la moitié du parc mis en location par des particuliers (avec un nombre moyen de 5 logements loués). 

 

Vous proposez aussi plusieurs propositions intéressantes que j’ai listées :

 

L'évolution du zonage (même s’il faudra en évaluer les effets de bord)

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La possibilité pour les communes de moins de 200 000 habitants d’instaurer des mesures de réglementation de la location touristique (même si cela devra être assortie d’accompagnement pour les plus petites. Il est d’ailleurs aussi intéressant de donner des outils fiscaux supplémentaires au bloc communal, comme celui de la surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires.)

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L’encadrement des prix du foncier est également pertinent face à la spéculation immobilière qui handicape nos territoires.

 

Madame et Monsieur les rapporteurs, les habitants de nos territoires attendent vraiment de nous des actes concrets. 

 

Est-ce qu'à l’issue de l’ensemble des travaux accomplis sur le sujet, un travail législatif verra bientôt le jour ?  

 

Merci"

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