Monsieur le Président, Monsieur le rapporteur, 

 

En premier lieu, je veux rappeler la condamnation sans ambiguïté et constante par mon groupe des violences qui sont intervenues entre le 27 juin et le 5 juillet dernier. Une enquête est en cours pour rendre justice à Nahel Merzouk, une évaluation parlementaire que mon groupe co-rapportera de la loi de 2017 va débuter et l’heure est désormais à l’union, à l’apaisement et à la reconstruction.

 

Le projet de loi présenté aujourd’hui vise à traduire notre soutien unanime aux élus, victimes et personnes impactées par ces violences et destructions urbaines. « Reconstruire en priorité », c’est signifier aux femmes et aux hommes qui vivent dans les zones touchées que nous ne les abandonnons pas. Ce projet de loi semble, en ces circonstances exceptionnelles, bienvenu.

 

Je le dis donc d’emblée et sans suspens, nous voterons ce texte.

 

Je remercie notre Rapporteur, le Président Mattei, pour notre discussion d’hier qui a permis un échange de vues sur ce projet de loi et nous l’espérons, d’obtenir des éclaircissements et précisions sur le contenu des futures ordonnances auprès du Gouvernement.

 

Ce texte prévoit plusieurs mesures d’urgence pour faciliter la reconstruction de bâtiments publics ou privés. Si l’objectif d’accélération des travaux est compréhensible, je souhaite toutefois vous alerter sur plusieurs points.

 

Le premier est celui des délais d’expertise des assureurs et du dialogue entre assureur et assuré, notamment quand l’évaluation est contestée. En cas de désaccord, cette procédure peut être longue de plusieurs mois. Comment concilier ces paramètres avec des objectifs de mobilisation de fonds pour la remise en état rapide d’infrastructures ?

 

Par ailleurs, et si cette proposition de loi a pertinemment intégré les préconisations du Conseil d’État, quelques observations peuvent être émises sur certains articles.

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L’article 1, qui prévoit la possibilité de reconstruire, à l’identique certains bâtiments, en dehors du cadre légal actuel, porte le risque de reproduire des constructions low-cost qui ont vu le jour dans les années 60 et 70.

Il serait préférable d’encourager, autant que possible, la construction de bâtiments plus accessibles, confortables et vertueux pour l’environnement, notamment à l’heure de la lutte contre les passoires énergétiques, en hiver comme en été. C’est un investissement d’avenir.

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L’article 2, prévoit quant à lui des dérogations aux règles classiques de la commande publique, en relevant notamment, d’après les informations du Sénat, le seuil d’obligation de publicité pour des travaux dont le montant serait supérieur à un million d’euros.

 

Pour rappel, ce seuil avait déjà été relevé exceptionnellement à 100 000 euros en période de pandémie de covid, puis pérennisé. Je ne peux qu’attirer votre attention sur les conséquences de cette significative hausse qui pourrait favoriser des structures plus informées et imposantes dans les territoires et augmenter les factures des ouvrages. En outre, cela pourrait engendrer un risque accru pour les élus, en cas de contentieux.

 

Monsieur le rapporteur, nous mesurons combien il est majeur de réparer nos territoires, faisons-le avec exigence et ambition. Nous proposerons plusieurs amendements pour améliorer le texte.

 

Je vous remercie.