Le recours au 49.3 jeudi dernier a prouvé que le Président de la République n’avait pas de majorité à l’Assemblée nationale pour voter sa réforme des retraites. “Le compte n’y était pas” comme l’a avoué elle-même la Première ministre.
Le Président de la République n’a pas plus de majorité à l’Assemblée pour soutenir sa réforme, et encore moins dans le pays, ce soir !
Notre motion de censure transpartisane a rassemblé 278 voix de députés. C’est la motion de censure la plus fortement soutenue depuis le début de la législature, la plus serrée depuis 30 ans !
Il ne nous a manqué que 9 voix !
Mais nous continuons notre combat contre cette réforme ! Nous nous sommes engagés à utiliser tous les moyens constitutionnels encore à notre disposition pour faire échec à cette réforme brutale et injuste. Nous le ferons !
D’abord en déposant un recours au Conseil constitutionnel avec nos partenaires de la NUPES :
● Ce recours suspend la promulgation de la loi, le Conseil constitutionnel a un mois pour l’examiner.
● Dans ces recours, nous dénoncerons notamment les conditions d’examen de cette réforme des retraites : recours au 47-1 (c’est à dire à un temps contraint pour le débat parlementaire) puis au 49.3, votes bloqués au Sénat, amendements de dernière minute…
● Les conditions d’examen de ce texte étant totalement inédites et contraires à de nombreux principes constitutionnels, ce recours pourrait aboutir. Le Conseil constitutionnel peut censurer certaines dispositions de la loi ou l’ensemble de la loi.
Ensuite en initiant un referendum d’initiative partagée avec l’ensemble des groupes de gauche de l’Assemblée nationale et du Sénat :
● Le référendum d’initiative partagée permet à un cinquième des membres du Parlement, soutenu par un dixième des électeurs, de soumettre une proposition de loi au référendum.
● Ce dispositif prévu par l’article 11 de la Constitution a été utilisé pour la première fois en 2019 à l’initiative des parlementaires socialistes afin de faire échec à la privatisation des Aéroports de Paris.
● Pour qu’elle soit soumise au référendum, cette proposition de loi doit franchir plusieurs étapes :
○ Le Conseil constitutionnel doit vérifier, dans un délai d’un mois maximum, si la proposition de loi référendaire est recevable, c'est-à-dire si elle respecte le cadre prévu par l’article 11 de la Constitution.
○ Si elle est jugée recevable, il nous faudra recueillir les signatures de 10 % du corps électoral soit près de 4,9 millions de Français inscrits sur les listes électorales, dans un délai de 9 mois.
○ Ce recueil de signatures se fera exclusivement sur un site internet mis en œuvre par le Ministère de l’Intérieur. Un ensemble d’informations sont demandées aux signataires afin de sécuriser le processus.
○ Si les signatures sont obtenues, la proposition de loi a six mois pour être examinée par les deux assemblées. Si tel n’est pas le cas, le Président doit la soumettre au référendum.
Enfin, nous continuerons d’accompagner toutes les actions que l’intersyndicale décidera afin d’obtenir le retrait de la réforme des retraites avant sa promulgation. A commencer par celle du 23 mars prochain !
Souvenons-nous du CPE, adopté par 49.3, cette loi n’avait jamais été mise en œuvre grâce à la résistance des organisations syndicales et de jeunesse. Continuons à combattre cette réforme, nous allons gagner !
