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đŸ”ŽâœŠđŸ» Il ne nous a manquĂ© que 9 voix !

Le recours au 49.3 jeudi dernier a prouvĂ© que le PrĂ©sident de la RĂ©publique n’avait pas de majoritĂ© Ă  l’AssemblĂ©e nationale pour voter sa rĂ©forme des retraites. “Le compte n’y Ă©tait pas” comme l’a avouĂ© elle-mĂȘme la PremiĂšre ministre.

Le PrĂ©sident de la RĂ©publique n’a pas plus de majoritĂ© Ă  l’AssemblĂ©e pour soutenir sa rĂ©forme, et encore moins dans le pays, ce soir !

Notre motion de censure transpartisane a rassemblĂ© 278 voix de dĂ©putĂ©s. C’est la motion de censure la plus fortement soutenue depuis le dĂ©but de la lĂ©gislature, la plus serrĂ©e depuis 30 ans !

Il ne nous a manqué que 9 voix !

Mais nous continuons notre combat contre cette réforme ! Nous nous sommes engagés à utiliser tous les moyens constitutionnels encore à notre disposition pour faire échec à cette réforme brutale et injuste. Nous le ferons !

D’abord en dĂ©posant un recours au Conseil constitutionnel avec nos partenaires de la NUPES :

● Ce recours suspend la promulgation de la loi, le Conseil constitutionnel a un mois pour l’examiner.

● Dans ces recours, nous dĂ©noncerons notamment les conditions d’examen de cette rĂ©forme des retraites : recours au 47-1 (c’est Ă  dire Ă  un temps contraint pour le dĂ©bat parlementaire) puis au 49.3, votes bloquĂ©s au SĂ©nat, amendements de derniĂšre minute


● Les conditions d’examen de ce texte Ă©tant totalement inĂ©dites et contraires Ă  de nombreux principes constitutionnels, ce recours pourrait aboutir. Le Conseil constitutionnel peut censurer certaines dispositions de la loi ou l’ensemble de la loi.

Ensuite en initiant un referendum d’initiative partagĂ©e avec l’ensemble des groupes de gauche de l’AssemblĂ©e nationale et du SĂ©nat :

● Le rĂ©fĂ©rendum d’initiative partagĂ©e permet Ă  un cinquiĂšme des membres du Parlement, soutenu par un dixiĂšme des Ă©lecteurs, de soumettre une proposition de loi au rĂ©fĂ©rendum.

● Ce dispositif prĂ©vu par l’article 11 de la Constitution a Ă©tĂ© utilisĂ© pour la premiĂšre fois en 2019 Ă  l’initiative des parlementaires socialistes afin de faire Ă©chec Ă  la privatisation des AĂ©roports de Paris.

● Pour qu’elle soit soumise au rĂ©fĂ©rendum, cette proposition de loi doit franchir plusieurs Ă©tapes :

○ Le Conseil constitutionnel doit vĂ©rifier, dans un dĂ©lai d’un mois maximum, si la proposition de loi rĂ©fĂ©rendaire est recevable, c'est-Ă -dire si elle respecte le cadre prĂ©vu par l’article 11 de la Constitution.

○ Si elle est jugĂ©e recevable, il nous faudra recueillir les signatures de 10 % du corps Ă©lectoral soit prĂšs de 4,9 millions de Français inscrits sur les listes Ă©lectorales, dans un dĂ©lai de 9 mois.

○ Ce recueil de signatures se fera exclusivement sur un site internet mis en Ɠuvre par le MinistĂšre de l’IntĂ©rieur. Un ensemble d’informations sont demandĂ©es aux signataires afin de sĂ©curiser le processus.

○ Si les signatures sont obtenues, la proposition de loi a six mois pour ĂȘtre examinĂ©e par les deux assemblĂ©es. Si tel n’est pas le cas, le PrĂ©sident doit la soumettre au rĂ©fĂ©rendum.

Enfin, nous continuerons d’accompagner toutes les actions que l’intersyndicale dĂ©cidera afin d’obtenir le retrait de la rĂ©forme des retraites avant sa promulgation. A commencer par celle du 23 mars prochain !

Souvenons-nous du CPE, adoptĂ© par 49.3, cette loi n’avait jamais Ă©tĂ© mise en Ɠuvre grĂące Ă  la rĂ©sistance des organisations syndicales et de jeunesse. Continuons Ă  combattre cette rĂ©forme, nous allons gagner !





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