J’interroge la ministre de l’Agriculture sur les commissions syndicales et leur rôle essentiel pour le pastoralisme

J’ai interrogé la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire à la fois à travers une question écrite et lors de son audition à l’Assemblée nationale le 9 décembre, sur la nécessaire reconnaissance des commissions syndicales dans leur rôle essentiel pour l’activité pastorale.

À cette occasion, j’ai rappelé les conclusions du rapport d’information adopté par l’Assemblée nationale le 9 avril 2025 sur le pastoralisme, qui met en lumière l’importance de ces structures anciennes et efficaces dans la gestion des zones pastorales, alors même qu’elles souffrent d’un manque de reconnaissance juridique et institutionnelle.

J’ai notamment souligné qu’elles sont trop souvent exclues des politiques publiques et de certaines aides, alors qu’elles gèrent jusqu’à 31 % des zones pastorales dans des territoires comme les Pyrénées-Atlantiques.

J’ai ainsi demandé à la ministre si le Gouvernement entendait clarifier et renforcer le cadre juridique des commissions syndicales, afin de mieux reconnaître leur rôle, de leur permettre d’accéder à des soutiens financiers adaptés et de les intégrer pleinement aux politiques d’aménagement rural, de transition écologique et de souveraineté alimentaire.

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