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Projet de loi d'orientation agricole : la colère gronde encore !

Mercredi 29 mai, j'ai, à l'occasion de la séance hebdomadaire de questions au Premier ministre, interpellé Gabriel Attal sur le projet de loi d'orientation agricole. 



L'examen du projet de loi agricole, s’est achevé samedi 25 mai à 1h00 du matin après deux semaines d’examen en séance et 3694 amendements examinés. 


Nous avons, avec mes collègues socialistes, voté contre ce texte hors-sol qui passe à côté des sujets fondamentaux. 


Il ne répond ni à la colère exprimée par les agriculteurs ces derniers mois dans nos territoires face à la faiblesse de leurs revenus - aucune mesure sur la question des prix n’est présente dans ce projet de loi - et à la concurrence déloyale, ni à leur inquiétude face aux deux défis majeurs auxquels notre agriculture est confrontée. Le mur climatique, qui va remettre en cause nos façons et nos capacités de produire, et la falaise démographique : dans la décennie à venir, un tiers des paysans va partir en retraite et un tiers de la surface agricole du pays va changer de main.


Il n’y aura pas de souveraineté alimentaire et de transition écologique sans un renouvellement des générations agricoles. Or cette relève est impossible sans justice foncière. Nous ne pouvons pas affirmer vouloir 500 000 agriculteurs demain dans notre pays en fermant hypocritement les yeux sur le mouvement de dérégulation qui appauvrit nos territoires et les agriculteurs sur le plan social, économique et écologique. Grâce à notre mobilisation, le Gouvernement a reculé sur le projet de financiarisation du marché du foncier agricole (GFAI) qui risquait d’accélérer les phénomènes d’accaparement des terres. Malheureusement, la quasi-totalité de nos propositions pour permettre l’accès à la terre à une nouvelle génération de paysans ont été écartées par le Gouvernement et sa majorité.


J'ai eu à coeur de défendre le pastoralisme durant tout l'examen du texte. La nécessité de renforcer les actions de soutien à l'agropastoralisme y a d'ailleurs été introduite. De même, j'ai promu l'enseignement des langues territoriales à travers plusieurs amendements. Malgré le soutien de plusieurs collègues de différents groupes, ils n'ont pas été adoptés. Toutefois, leur examen a permis de faire remonter les difficultés rencontrées par certains établissements. Le Ministre a indiqué qu’il n’y avait pas besoin de modifier le code rural pour permettre l’apprentissage des langues territoriales dans les lycées agricoles. J’attends donc la validation par le Ministère de l’Agriculture des demandes faites par les lycées en question depuis de nombreuses années afin de garantir un enseignement effectif des langues territoriales. Enfin, comme je m’y étais engagé lors des 20 ans de l’ Association de la Vache Béarnaise, j’ai défendu un amendement travaillé avec le conservatoire des races d’Aquitaine visant à intégrer de façon explicite une exigence de préservation des ressources génétiques locales. Cet amendement a été adopté et permettra de mieux les protéger et d'aider les agriculteurs qui font la démarche vertueuse de les prendre en charge. 


Sur le plan de l’environnement, les propositions des articles 13 (présomption de non intentionnalité dans les atteintes à l’environnement) et 15 (limitation des recours pour le stockage de l’eau et les bâtiments d’élevage) sont une régression par rapport à la loi de 2014 qui, à travers l'agroécologie, visait à produire autrement en respectant l’eau, la biodiversité, le sol. Ces mesures ont par ailleurs de fortes chances d’être censurées car contraires à l’esprit de notre Constitution.


En s’affranchissant des impératifs de la planification écologique, du partage de la valeur, de la terre comme du juste échange, le Gouvernement est l’allié de tous ceux qui veulent que rien ne change. En votant contre ce texte, nous affirmons l’urgence de constituer une loi d’orientation et d’installation qui défende les attentes légitimes des agriculteurs et l’intérêt général : des prix justes et rémunérateurs, une loi au service d’une souveraineté alimentaire enracinée dans chacun de nos territoires et solidaire de toutes les agricultures du monde.


Nous poursuivrons ce combat pour un nouveau modèle agricole en nous opposant demain à l’accord de libre-échange avec le Canada (CETA) qui met en concurrence nos agriculteurs avec des productions ne respectant aucune de nos normes sociales et environnementales.

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